[Données] Données France Télécom

Bonjour,

Nous mettons en oeuvre dans notre communauté de communes un Web SIG.
Actuellement je rassemble l'ensemble des données des différents concessionnaires pour débuter le déploiement du SIG.
Par contre j'ai du mal à récupérer les données France Télécom.
J'ai pris contact avec le pôle LME d'Orange qui me répond que "s’agissant d’une demande motivée par la réalisation ou mise à jour d’une cartographie ou d’un SIG et non par l’aménagement numérique du territoire visé par le décret 167, nous regrettons de ne pouvoir donner une suite positive à votre demande."
Quelle est vraiment la législation à ce niveau ? Quelle est la conduite à tenir pour espérer récupérer des données ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Vinz